Justice reproductive

La justice reproductive, qu'est-ce que c'est ?

Afin de réaliser véritablement l’égalité entre les genres, les femmes et les personnes vivant à la croisée des oppressions doivent avoir une autorité totale sur leur corps. Cela inclut leur santé reproductive et leur capacité à choisir quand et comment ces personnes deviendront, ou non, des parents.

Selon le Sister Song Women of Color Reproductive Justice Collective, la justice reproductive le droit humain de conserver son autonomie personnelle et corporelle, d’avoir des enfants, de ne pas en avoir et de faire vivre ses enfants dans des communautés sécuritaires et durables.

La justice reproductive est à la fois un cadre d’analyse et de pratiques et un mouvement social qui a émergé aux États-Unis pendant les années 1990. Le terme a été consacré par des femmes africaines-américaines lors de la Conférence internationale sur la population et le développement qui a eu lieu au Caire en 1994. Il est le résultat de l’amalgame entre « justice sociale » et « droits reproductifs ». La justice reproductive situe l’accomplissement de la pleine autonomie sexuelle et reproductive des femmes et des filles au sein d’un projet plus large de justice sociale. Ce mouvement a émergé de l’initiative de femmes racisées et autochtones et continue d’être majoritairement porté par elles.

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L’avortement au Nouveau-Brunswick
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Au Nouveau-Brunswick, il n’existe que 3 points d’accès à l’avortement chirurgical : aux 2 hôpitaux de Moncton, et à l’hôpital de Bathurst. Cela signifie que seulement la région Sud-Est et Nord sont desservies par les services de soins d’avortement chirurgicaux.

La Clinique 554 de Fredericton, une clinique privée qui opérait depuis plus de 30 ans dans la région de Fredericton, a fermé ses portes en janvier 2024 fautes de fonds publics pour rembourser les soins d’avortement qu’elle fournissait. Entre 2015 et 2020, cette clinique a effectué plus de 1000 avortements non remboursés par l’assurance-maladie provinciale, un signe flagrant du manque d’accès à ce service. 85 % des patient·es qui ont reçu un avortement à la Clinique 554 pendant cette période ont payé au moins une partie de l’avortement de leur poche. Les employé·es de la Clinique 554 ont effectué beaucoup de travail pro bono, à la fois pour aider les patient·es à trouver des sources de financement, mais aussi pour financer une partie de la procédure (14 % des cas).

Selon le rapport La Clinique 554 et l’accès l’avortement au Nouveau-Brunswick, de nombreux obstacles se dressent devant les personnes enceintes dans la province pour obtenir un avortement. L’un d’entre eux est le temps d’attente dans les hôpitaux publics, parfois plus d’une semaine, ce qui peut empêcher une personne d’avoir recours à un avortement médicamenteux (disponible jusqu’à 9 semaines de grossesse seulement).

Le gouvernement progressiste-conservateur de Blaine Higgs estimait que l’accès aux services de soins d’avortement de la province était suffisant. Blaine Higgs, qui ne se cachait pas dans ses opinions anti-choix, basait une grande partie de sa rhétorique sur le fait que l’avortement médicamenteux est disponible et remboursé. Cependant, la pilule abortive (Mifegymiso) n’est disponible que jusqu’à 9 semaines et 6 jours de grossesse, et tous les médecins ni les pharmacies n’acceptent pas de la prescrire et de la délivrer. De plus, le temps d’attente pour un rendez-vous peut rendre impossible la procédure. Selon les données les plus récentes, il y a eu une augmentation de 12,5 % entre 2019 et 2022 de demandes d’avortements médicamenteux. De nombreuses personnes doivent choisir entre attendre un rendez-vous pour la pilule abortive, ou faire jusqu’à 6 heures de route aller-retour pour obtenir un avortement chirurgical.

Depuis l’élection du nouveau gouvernement Libéral au Nouveau-Brunswick en octobre 2024, la première ministre Susan Holt a déjà commencé à appliquer des réformes concernant la justice reproductive. 

Particulièrement, le jeudi 7 novembre 2024,  son gouvernement a abrogé le point (a.1) de l’annexe 2 du règlement 84-20 permettant le remboursement de l’avortement en dehors des hôpitaux publics. Cela marque le début d’une ère de changements importants à la fois pour les droits des femmes mais aussi pour les minorités dans son ensemble car elle permettra à toute personne d’avorter sereinement sans avoir à considérer le coût de la pratique médicale. C’est symboliquement très fort que ce soit la première femme première ministre qui, dans les jours suivants son assermentation, pose ce geste.

Le RFNB invite ses membres à souligner ce moment historique en remerciant Susan Holt d’avoir tenu sa promesse !  Pour participer à la campagne de remerciements à la première ministre, cliquez ici ! 

Quelles sont les barrières à l'avortement au Nouveau-Brunswick ?

Les barrières législatives 

Avant le 7 novembre 2024, le Nouveau-Brunswick était la seule province du Canada où les avortements en dehors des hôpitaux n'étaient pas financés par l’assurance maladie.

C’était le résultat d’un article contraignant de la règlementation 84-20, qui figurait dans la Loi sur le paiement des services médicaux. Au point (a.1) de l’Annexe 2 du règlement 84-20, le gouvernement stipulait que le remboursement par l’assurance-maladie de la province ne s’appliquerait pas pour « l’avortement, sauf lorsqu’il est pratiqué dans un établissement hospitalier qu’approuve l’autorité compétente dans lequel celui-ci est situé.» 

Cette mesure, mise en place en 1989, limitait le financement public aux avortements pratiqués dans un établissement hospitalier. Cet article a été abrogé le 7 novembre 2024, mais d’autres mesures du règlement 84-20 continuent de contraindre les patient·es à payer de leur poche pour certains frais connexes et notamment les prises de sang hors hôpitaux, qui sont essentielles pour confirmer l’efficacité d’un avortement médicamenteux.

Cela a entrainé des difficultés importantes pour des établissements comme la Clinique 554, qui pratiquait un nombre considérable d’avortements chirurgicaux, avant d’être contrainte de fermer ses portes en janvier 2024, faute de financement public adéquat.

Pourtant, le Canada n’est pas comme les États-Unis, où le droit à l’avortement est laissé à la volonté des états individuels. L’avortement est un droit garanti par la Loi canadienne sur la santé et la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte). Toute tentative de restreindre ou de limiter ce droit constitue une violation des droits des femmes et des personnes transgenres garantis par la Charte. L’Association canadienne des libertés civiles était en litige avec la province du Nouveau-Brunswick par rapport à la règlementation 84-20.

La situation précaire du Nouveau-Brunswick était particulièrement inquiétante, lorsqu’on voit les conséquences de la décision de la Cour suprême américaine, qui a infirmé l’arrêt Roe v. Wade en juin 2022, qui protégeait le droit des personnes à avorter. Depuis, un rapport montre que 6 personnes avec un appareil reproducteur féminin sur 10 (7/10 pour les personnes noires) vivent dans des états qui interdisent ou limitent fortement la liberté reproductive. Les personnes enceintes vivant dans un état où l’avortement a été interdit après l’infirmation de Roe v. Wade étaient 3 fois plus susceptibles de mourir pendant la grossesse, l’accouchement ou peu de temps après la naissance de leur enfant. Les bébés étaient 30 % plus susceptibles de décéder dans leur premier mois de vie. Ces tendances alarmantes affectent de manière plus forte les personnes racisées, les personnes vivant en situation de handicap, de pauvreté et les minorités de genre.

Les barrières géographiques et financières

Aujourd’hui, au Nouveau-Brunswick, seuls 3 hôpitaux offrent des avortements : 2 à Moncton et 1 à Bathurst. Certaines personnes, par exemple dans le Nord-Ouest de la province, doivent effectuer un trajet de plus de 3 heures (aller simple) pour s'y rendre.

Ce problème se pose de manière accrue pour les personnes vivant en milieu rural ainsi que pour les personnes ayant des moyens financiers restreints en raison des coûts associés au déplacement et à la rareté du transport collectif interrégional.

Cela a un impact sur la santé mentale des personnes enceintes. Une étude de 2020 révèle que les personnes qui ont des problèmes logistiques pour accéder à des soins d’avortement (comme le temps de déplacement, le temps d’attente, l’obligation de divulguer une grossesse, les difficultés pour prendre rendez-vous) ont davantage de symptômes de stress, d’anxiété et de dépression.

Les barrières linguistiques

De nombreuses personnes francophones et/ou immigrantes rencontrent de gros obstacles lorsqu'elles veulent avorter. Souvent, elles doivent choisir entre recevoir des services en anglais rapidement ou attendre pour des services en français, ce qui est problématique pour un avortement. Notons que les patient·es qui ne sont pas soigné·es dans leur langue courent plus de risques d'erreurs médicales et de complications. Il est même prouvé qu’être soigné dans sa langue maternelle diminue le risque de décès.

Les barrières liées à la stigmatisation

Au Nouveau-Brunswick, l’avortement demeure un sujet extrêmement stigmatisé, particulièrement pour les jeunes femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+. Cette stigmatisation permet à certains mythes de se développer et d’être diffusés à grande échelle, et expose les personnes qui interrompent une grossesse à la honte et au harcèlement. Les néo-brunswickois·es ont besoin de soins de santé inclusifs et d'espaces sécuritaires pour toutes et tous. Les personnes qui souhaitent avorter devraient pouvoir le faire sans avoir peur.

Les barrières liées au manque d'information

Une des plus grosses barrières à l'avortement est le manque d'accès à de l'information claire et adaptée. Au-delà de l’information sur les services d’avortement, il y a un gros manque d’informations sur l’éducation à la sexualité.  Les gouvernements conservateurs sont de plus en plus nombreux à refuser l’accès à une éducation à la sexualité adaptée dans les écoles. En juin 2024, Blaine Higgs a fait polémique autour d’une présentation sur l’éducation à la sexualité dans une école du Nouveau-Brunswick et a fait interdire l’organisme qui la fournissait l’accès aux écoles publiques.

Pourtant, comme le signale Action Canada pour la santé & les droits sexuels, l’éducation à la sexualité sauve des vies. Une éducation sexuelle complète (ESC) diminue :

• Le nombre de cas d’infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS);
• Les cas de coercition reproductive
• Le nombre de cancers du col de l’utérus (et améliore la détection précoce)
• Les problèmes de santé qui sont ignorés ou négligés à cause de la stigmatisation;
• Les cas d’intimidation (dont homophobes).

La ligne d’accès d'Action Canada est une ligne d’assistance téléphonique et par texto gratuite et confidentielle, disponible tous les jours de la semaine. Elle répond aux questions sur la santé sexuelle et l’avortement et fournit des informations et des références vers des prestataires de services partout au Canada.

Vous pouvez les contacter par téléphone au 1-888-642-2725, par texto au 613-800-6757 ou par courriel à access@actioncanadashr.org.  
Au Nouveau-Brunswick, vous pouvez également appeler Télé-Soins au 811 pour des informations générales.

Santé mentale et justice reproductive

Quand on parle de santé reproductive, on parle souvent moins de la santé mentale. Pour les personnes qui cherchent à obtenir un avortement ou d'autres services de santé reproductive au Nouveau-Brunswick, le fardeau mental lié à la traversée des barrières juridiques, financières et géographiques est immense.

Le stress, la honte et la stigmatisation qui entourent l'avortement - en particulier pour les jeunes femmes et les minorités sexuelles - peuvent entraîner de graves problèmes de santé mentale, notamment l'anxiété et la dépression.

Les recherches montrent que les personnes à qui l’on refuse l’avortement ont une santé physique et mentale moins bonne. On sait que ces personnes vivent aussi dans des situations économiques moins bonnes que les personnes qui demandent un avortement et qui l’obtiennent.

L'absence de services de soutien après l'avortement ou la naissance, tels que des conseils ou des soins communautaires, exacerbe ces problèmes. Veiller à ce que le soutien à la santé mentale fasse partie intégrante des soins de santé reproductive n'est pas seulement bénéfique, mais essentiel à une prise en charge globale.

 
Quand les avortements sont refusés

L’étude Turnaway, une étude américaine publiée en 2017 qui a suivi plus de 1000 personnes enceintes dans 21 des états américains pendant 5 ans, a publié des résultats alarmants en comparant les personnes qui ont demandé un avortement et ne l’ont pas reçu, et celles qui ont pu en avoir un. L’étude a montré que les personnes à qui on a refusé un avortement ont davantage de problèmes de santé sérieux en lien avec leur grossesse. De plus, elles souffrent davantage d’anxiété, de stress, d’une basse estime de soi et de satisfaction de vie inférieure que les personnes qui ont pu avoir accès à un avortement. Elles avaient plus de mal à créer du lien avec leur enfant après la naissance.

Ces personnes étaient aussi plus susceptibles de vivre dans une situation financière instable (scores de crédit plus bas; des faillites et expulsions plus fréquentes) et de vivre dans la pauvreté plusieurs années plus tard. Leurs enfants plus âgés ont tendance à vivre dans des situations économiques plus précaires.  

Une autre étude datant de 2019 a montré que les personnes qui poursuivent une grossesse sont plus à risque d’avoir des problèmes de santé physiques. Parmi la cohorte des personnes recrutées pour l’étude, 2 sont décédées en raison de complications lors de l’accouchement.

Après un refus d'avortement, les femmes enceintes étaient plus susceptibles de rester liées à un partenaire violent ou d'élever des enfants seules (Les effets néfastes du refus d'un avortement souhaité, ANSIRH, 2020).

En 2023, un rapport sur l’état de la justice reproductive aux États-Unis du Gender Equity Policy Institute a révélé que la mortalité maternelle est en forte augmentation dans les états où les avortements sont interdits. 1 mortalité maternelle sur 7 se trouve au Texas, un état à la densité de population faible relativement au pays, et où l’avortement est interdit.

L'accès aux services de sage-femmes


Au Nouveau-Brunswick, il n'existe des services de sages-femmes que dans la capitale de Fredericton, et seulement depuis 2017. Actuellement, le programme finance 4 postes, et les sages-femmes sont inondées de demandes de partout dans la province. 

En 2024, le gouvernement a annoncé un montant de 562 000 $ pour élargir les services de sages-femmes à Fredericton ainsi que dans d'autres communautés. Le RFNB a demandé à savoir qui étaient les populations qui bénéficieraient de l'élargissement des services et dans quelles communautés les services seraient rendus disponibles. Toutefois, la seule réponse que nous avons obtenue est que les changements n'arriveraient sans doute pas dans cette année fiscale.  

La raison de cette lenteur, selon le gouvernement, est la difficulté à recruter des sages-femmes. Pourtant, si on pense aux restrictions existantes sur la profession, et le fait qu’il n’existe à l’heure actuelle aucune formation dans les Maritimes, il semblerait que c’est surtout le gouvernement qui se met lui-même des bâtons dans les roues. Les communautés autochtones demandent aussi depuis longtemps à restaurer les services de sages-femmes, une partie importante du processus de naissance et une manière efficace d’améliorer la santé des parents et des nouvelleaux-né·es. 

Selon le rapport sur l’état de la pratique des sages-femmes dans le monde (Fonds des Nations Unies pour la population, 2021), « des sages-femmes bien formé·e·s pourraient contribuer à éviter environ deux tiers des décès des personnes enceintes et des nouvelleaux-né·es. Ils et elles pourraient également assurer 90 % des services essentiels en matière de santé sexuelle, reproductive, maternelle et néonatales. »  

Les services offerts par les sages-femmes comprennent : 

• les examens gynécologiques annuels,  
• la planification familiale,  
• les soins de préconception,  
• les soins prénataux,  
• l'aide au travail et à l'accouchement,  
• les soins aux bébés  
• la gestion de la ménopause. 

Les sages-femmes offrent généralement une éducation à la fertilité, à la nutrition, à l'exercice physique, à la contraception, à la santé pendant la grossesse, à l'allaitement et à la qualité des soins aux nourrissons.  

Selon l'American College of Nurse-Midwives, les avantages des soins prodigués par les sages-femmes sont les suivants :   

• Réduction des taux de déclenchement et d'augmentation du travail  
• Réduction du recours à l'anesthésie régionale  
• Diminution des taux de mortalité infantile  
• Diminution du risque d'accouchement prématuré  
• Diminution des déchirures périnéales du 3e et du 4e degré  
• Réduction des coûts pour les clients et les assureurs  
• Augmentation des chances d'avoir un début d'allaitement positif  
• Augmentation de la satisfaction à l'égard de la qualité des soins 

Un rapport de Human Resources for Health datant de 2021 estime aussi que mettre en place des services de sages-femmes donne lieu à des expériences de naissances plus positives, améliore les conditions de santé des patient·es, et favorise une croissance économique plus inclusive et équitable.  

Avoir accès aux services de sage-femmes partout dans la province serait particulièrement important en prenant en compte que depuis le début de la pandémie de COVID-19, une grande partie des services périnataux, qu'il s'agisse des cours de préparation à l'accouchement, des cliniques d'allaitement, des groupes de soutien et autres ont été réduits à un minimum. Or, ces services sont essentiels pour protéger les personnes qui donnent naissance contre les maladies physiques et mentales liées à l'accouchement. La période du post-partum est une période à haut-risque pour les maladies mentales, qui touchent jusqu'à 1 personne sur 5 ayant donné naissance. 
 
De plus, la race et les déterminants sociaux de la santé ont un impact non-négligeable sur la santé reproductive. Aux États-Unis, on estime que les enfants noir·es décèdent à un taux 3 fois plus élevé lorsqu'iels sont traité·es par des médecins blancs que par des médecins noirs. (Source : Planned Parenthood Toronto). Lors des études de médecine, il y a des biais raciaux qui ont des impacts importants sur la manière dont sont traité·es les personnes racisées. On ne sait encore que très peu de choses sur la façon dont certains symptômes de maladies se manifestent chez les personnes noires, et iels sont absent·es de beaucoup d'études médicales. (Source : Ancestral Hands)