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Le 23 février 2009

Tilly O'Neill-Gordon
Députée
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Objet : Le budget ne doit pas servir à éliminer l'équité salariale

Madame la députée,

Le 6 février dernier, le gouvernement Harper a déposé une loi qui modifiera radicalement les règles en matière d'équité salariale dans la fonction publique fédérale. Ces mesures législatives font partie de la Loi sur l'exécution du budget.

La Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public élimine le recours à la Commission canadienne des droits de la personne pour les fonctionnaires fédéraux s'estimant lésés au chapitre de l'équité salariale. En outre, elle fait de ce droit fondamental une question de « rémunération équitable » qu'il faudra aborder à la table de négociation.

L'équité salariale est un droit fondamental qui ne doit pas faire l'objet de marchandage à la table de négociation où l'employeur a toujours été maître du jeu. Après avoir clairement montré qu'il était prêt à légiférer des hausses salariales et à bafouer les conventions collectives, le gouvernement Harper s'apprête à tailler en pièces les droits des femmes.

Aux termes de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public, les travailleuses pourront déposer une plainte en matière d'équité salariale, mais sans l'appui de leur syndicat. En effet, la Loi stipule que tout syndicat qui encouragerait ou aiderait ses membres à déposer une plainte en matière d'équité salariale serait passible d'une amende de 50 000 $. Comme aucune femme n'a les moyens de mener une telle lutte sans appuis, le processus deviendra clairement une parodie de la justice.

La Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public n'aide pas l'économie et ne sauve pas d'emplois. Des porte-parole du gouvernement ont même admis qu'il n'y avait aucune preuve que la Loi ferait économiser de l'argent au gouvernement. Chose certaine, la Loi

empêchera les travailleuses de la fonction publique fédérale de réclamer un salaire égal pour un travail d'égale valeur. Il faut retirer cette loi du budget.

La démarche du gouvernement conservateur m'inquiète profondément. Je vous demande instamment de faire pression sur votre parti et sur le gouvernement pour que la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public soit retirée de la Loi sur l'exécution du budget.

Veuillez agréer, Madame la députée, mes salutations distinguées,

Michèle Caron

Présidente
Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick inc.
Ministre Victor Boudreau
Ministère des finances

Édifice du Centenaire
Salle: 371, Étage: 3
C. P. 6000
Fredericton (N.-B.) E3B 5G5

Le 11 février 2009

Monsieur le Ministre,

Le 4 février, onze organismes représentant les femmes du Nouveau-Brunswick ont publié une déclaration commune, contestant les mesures de stimulation de l'économie mises avant par les gouvernements provincial et fédéral. Les groupes ont affirmé que ces mesures ne feront ainsi qu'aggraver l'inégalité qui existe entre les hommes et les femmes et demandent une analyse inclusive des budgets, lois et programmes.

Dans l'article de Canadian Press sur la conférence de presse : "N.B. women ask for gender equality in government stimulus plans" paru le 4 février, un porte-parole du gouvernment dit que le gouvernement peut faire une analyse inclusive des impacts du budget provincial à la demande d'un Ministre des Finances ou du bureau du Conseil exécutif .

Nos organismes vous prient, en tant que Ministre des Finances, de demander une analyse inclusive du budget provincial qui sera déposé le 17 mars.

Veuillez accepter, Monsieur le Ministre, nos salutations les plus distinguées,

Michèle Caron, Présidente, Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick
Huberte Gautreau, Présidente, Coalition pour l'équité salariale du Nouveau-Brunswick
Dee Dee Daigle, Présidente, Coalition des services de garde à l'enfance du Nouveau-Brunswick
Linda McCaustlin, Co-présidente, Front commun pour la justice sociale
Debbie Lacelle, Présidente, Comité de la condition féminine de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick

Conseil d'administration

Le Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick a pour mission de faire valoir les intérêts et les droits des femmes francophones du Nouveau-Brunswick

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